Statuts: pour être clairs et précis

ORIGINAL


STATUTS DE L’ASSOCIATION
« COMITE DES ANCIENS DE CHERIOUX »
Article 1 : Constitution et dénomination

Il est formé entre les soussignés et toutes personnes adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et toutes lois subséquentes, ayant pour appellation « Comité Des Anciens de Chérioux », répondant au sigle CDAC.


Article 2 : Objet

Cette association a pour but de retisser les liens entre les anciens élèves de l’Ecole Départementale Adolphe Chérioux et à apporter un soutien aux enfants en difficultés, par l’organisation de visites, rencontres, forums, sorties, dîners, bals, spectacles, vacances, en partenariat avec les associations caritatives.


Article 3 : Siège Social

Le Siège Social est fixé au 10 rue du Gantelet 91090 Lisses. Il pourra être transféré à une adresse sur décision du Conseil d’Administration après ratification par assemblée générale. La possibilité est ouverte, en fonction du développement de l’Association, d’ouvrir de délégations régionales.

Article 4 : Composition

L’Association se compose de :
Membres d’honneur,
Membres bienfaiteurs,
Membres actifs ou adhérents.


Article 5 : Admission

Pour être membre de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue souverainement lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées.


Article 6 : Les Membres

Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services signalés par l’Association.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de ……. Et une cotisation annuelle, fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20 euro.


Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par : la Démission, la Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave telle qu’une atteinte aux intérêts légitimes de l’Association ou tout autre motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
Le montant de droits d’entrée, des cotisations, dons divers, etc…
Les subventions de l’Etat, des Régions, Départements et Communes….


Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 8 membres élus pour 2 ans par assemblée générale, les membres étant rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de:
1 Président,
1 Vice Président,
1 Secrétaire Général,
1 Secrétaire Général Adjoint,
1 Trésorier,
1 Administrateur en charge de l’informatique,
1 Administrateur en charge de la logistique,
1 Administrateur en charge de la coordination.

Le Conseil d’Administration étant renouvelable tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoira provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé au remplacement définitif à l’assemblée générale suivant la vacance. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prendront fin à l’expiration du mandat des personnes remplacées.


Article 10 : Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de partage, le vote du Président sera prépondérant. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association seront convoqués par les soins du Secrétaire Général. L’Ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne pourront être traités, lors de l’assemblée générale , que les questions soumises à l’ordre du jour.


Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus 1 des membres inscrits, le Président pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’Article 11.


Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fera alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.


Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution de l’Association prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 01 Juillet 1901 et à son décret d’application du 16 Août 1901.



Le Président Le Secrétaire Général

Vous avez été nombreux à visiter ce topic spécial statuts.
Il a pour but de resituer les choses dans leur cadre légal.
Merci à vous!
Vous pouvez également obtenir ces statuts, déposés directement auprès de la préfecture du siège de l'association à la création du CDAC en 2005:

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Association : COMITE DES ANCIENS CHERIOUX (C.D.A.C.).
No de parution : 20060005 N° annonce: 1924
Département (Région) : Essonne (Île-de-France) Parue le: 04:02:2006

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de l'Essonne.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION/RECTIFICATIF


Déclaration à la préfecture de l’Essonne. COMITE DES ANCIENS CHERIOUX (C.D.A.C.). . Date de la déclaration : 13 octobre 2005.

Cette annonce a été publiée au Journal officiel no 45, du 5 novembre 2005, page 5315, sous le no 1428.
Dans l’objet :
Au lieu de : métisser les liens entre les anciens élèves de l’école départementale [...].

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Merci à toi Solange,

Infos précieuses & utiles à tous les Anciens de Chérioux confondus, du moins à tous ceux qui peuvent ou le veulent, vérifier le bien fondé de la constitiution du CDAC. Et au fond pour certains, tant de questions peuvent rester sans réponses.
Pire réponses possibles & transmises par autrui, pouvant de toute évidence être ensuite erronées, mal interprétées, voire même transformées à volonté.

@ Inscrits, adhérents & simples visiteurs
J'en appelle à tous de bien lire chaque article, voire même vérifier ou tout simplement comparer tous propos transmis oralement ou diffusés en ligne. Et si besoin est encore, avec les indices d'enregistrement transmis judicieusement par Solange, à l'effet de pouvoir enfin se procurer copie auprès des services compétents, seuls habilités à attester la conformité de ceux-ci.

Il me fallait souligner cette démarche

Merci Irène,
Outre la conformité de ceux ci, c'est également une réponse aux questions que tout un chacun peut se poser.
La présentation des statuts permet de vérifier que suite à l'AG du 31 janvier, les déclarations du conseil et du bureau, à la préfecture, ont bien été faites en regard des dits statuts et dans leur respect.