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 Nouveaux statuts approuvés par l'assemblée générale du 9.10.2010

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Gisèle
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MessageSujet: Nouveaux statuts approuvés par l'assemblée générale du 9.10.2010   Ven 22 Oct - 1:25

STATUTS DE L’ASSOCIATION

« COMITE DES ANCIENS DE CHERIOUX »

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est formé entre les soussignés et toutes personnes adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et toutes lois subséquentes, ayant pour appellation « Comité Des Anciens de Chérioux », répondant au sigle CDAC.

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de retisser les liens entre les anciens élèves de l’Ecole Départementale Adolphe Chérioux et à apporter un soutien aux enfants en difficultés, par l’organisation de visites, rencontres, forums, sorties, dîners, bals, spectacles, vacances, en partenariat avec les associations caritatives.

Article 3 : Siège Social

Le Siège Social est fixé au 10 rue du Gantelet 91090 Lisses. Il pourra être transféré à une adresse sur décision du Conseil d’Administration après ratification par assemblée générale. La possibilité est ouverte, en fonction du développement de l’Association, d’ouvrir de délégations régionales.

Article 4 : Admission

Pour être membre de l’Association, il faut avoir un passé d’au moins un an au sein de l’établissement A. Chérioux et être agréé par le Bureau qui statue souverainement lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées.

Article 5 : Composition

L’Association se compose de :

- Membres d’honneur,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres actifs ou adhérents.

Article 6 :

6a) Définition du quorum :

L’association ayant constaté la grande dispersion géographique de ses membres, le quorum pour la tenue des assemblées générales ordinaires est fixé à 30% des membres à jour de leur cotisation.

6b) Les membres

Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services signalés par l’Association.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de 50 euro et une cotisation annuelle, fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20 euro.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par : la Démission, la Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave telle qu’une atteinte aux intérêts légitimes de l’Association ou tout autre motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- Le montant de droits d’entrée, des cotisations, dons divers, etc…
- Les subventions de l’Etat, des Régions, Départements et Communes et toutes formes de collectivités territoriales….

Article 9 :

9a) Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 8 membres élus pour 2 ans par assemblée générale, les membres étant rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- 1 Président,
- 1 Secrétaire,
- 1 Trésorier,
- 1 Trésorier adjoint.

Pour pouvoir prétendre à faire partie du bureau, chaque membre devra être à jour de sa cotisation annuelle. Si le membre ne pouvait verser sa cotisation, son cas serait étudié lors de la réunion du bureau.

Le Conseil d’Administration est renouvelable tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoira provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé au remplacement définitif à l’assemblée générale suivant la vacance. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prendront fin à l’expiration du mandat des personnes remplacées.

9a) rôle du Président :

Le Président est habilité à ester en justice pour le compte de l’association s’il est missionné par le bureau.
Le Président est chargé de la conservation des archives financières et juridiques de l’association.

9b) Trésorerie :

Le Trésorier dispose d’un fond de caisse en liquidité de 150 euro. Le ré-abondement du fond de caisse est soumis à justification devant le bureau. La dépense de fond supérieure est soumise à double signature.
La comptabilité est tenue par le Trésorier et validée par le bureau.

Article 10 : Réunions des instances représentatives

10a) Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de partage, le vote du Président sera prépondérant. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

10b) Bureau

Le bureau se réunit au moins 2 fois par an.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association seront convoqués par les soins du Secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
L’ordre du jour comprend des « questions diverses » qui doivent être adressées par écrit au bureau, au plus tard 8 jours avant l’assemblée générale.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne pourront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’expression des personnes amenées à prendre la parole doit relever de la courtoisie de bon aloi.
Lors de l’assemblée générale, un membre ne pourra porter plus de 5 pouvoirs pour représenter les absents.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus 1 des membres présents à l’assemblée générale, le Président pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’Article 11.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fera alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

13a)

L’association s’interdit toute discussion d’ordre politique, religieux, philosophique et n’adhère à aucun mouvement excepté l’union nationale des associations.

13b) Image de l’association

L’association peut exprimer son existence, soit par des publications, soit sur le web.
Les contenus sont élaborés et validés par le bureau. La personne chargée des publications s’engagera sur l’honneur à soumettre toutes ses actions à la validation du bureau.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution de l’Association prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 01 Juillet 1901 et à son décret d’application du 16 Août 1901.



Le Président Le Secrétaire Général

_________________
Gisèle
Présidente CDAC
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http://amicale-cherioux.forumactif.org
 
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